Mentions Légales

• Dénomination :
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  • SCP Charles GAGNEUIL Geneviève SPENGLER Huissiers de Justice Associés
  • Numéro de Siret : 316-319-185 00021
  • Code APE : 6910Z / Activités juridiques
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• Adresse :
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  • info@scp-gagneuil-spengler.com
  • Résidence Corderie Vieux-Port
  • 13, Bd de la Corderie BP29
  • 13262 Marseille Cedex 07
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• Téléphone :
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  • Tel : 04 91 14 80 00
  • Fax : 04 91 54 16 11
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• Directeur de publication, conception et réalisation du site :
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  • SCP GAGNEUIL - SPENGLER
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• Hébergement :
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  • SCP GAGNEUIL - SPENGLER
  • Nordnet.com :
    • 111 rue de Croix
    • BP 60985
    • 59510 HEM
    • Tel. : 0 800 66 55 55
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• Informations complémentaires :
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  • Numéro d'inscription au registre du commerce : 316 319 185 R.C.S. Marseille
  • Publié au journal officiel du 25 Octobre 1987
  • Date d'immatriculation au registre du commerce : 19 Janvier 1990
  • Capital social de la société au 29 Mars 2011 : 150620,12 €
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• Propriété intellectuelle :
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  • Le site internet ainsi que l'ensemble des droits y afférents est la propriété exclusive et en sa totalité à la SCP GAGNEUIL - SPENGLER. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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• Responsabilité :
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  • Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour toute information vous concernant, en vous adressant à la SCP GAGNEUIL - SPENGLER
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